Déduction fiscale des dons
(entreprises et particuliers)
LES DONS AUX ASSOCIATIONS SONT DEDUCTIBLES DES IMPÔTS POUR LES CAGNOTTES SOLIDAIRES DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
Tous les dons faits à nos associations partenaires sont éligibles à la réduction d’impôt.
Pour les particuliers :
L’administration calcule le montant en fonction de ce barème :
| Type d'organisme | Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt | Réduction maximale |
|---|---|---|
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique | 66% des sommes versées | 20% du revenu imposable |
| Organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté | 75% des sommes versées jusqu’à 1000€ | |
| 66% de la partie des dons supérieure à 1000€ | 20% du revenu imposable |
Pour les entreprises :
La réduction d'impôt vient en soustraction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements. La réduction d'impôt est plafonnée : l'entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons.
| Finalité du versement | Régime fiscal de l'entreprise | Taux de réduction fiscale | Plafond de la réduction fiscales |
|---|---|---|---|
| Don à une œuvre d’intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises) | Impôt sur le revenu ou sur les sociétés | 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions € | Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués) |
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s'ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
Cette déduction fiscale est applicable à tous les dons faits sur les cagnottes solidaires, que ce soit dans le cadre d’une cagnotte ponctuelle ou de notre accompagnement au mécénat d’entreprise sur l’année.
Grâce à cette réduction fiscale vous utilisez une partie de vos impôts pour financer des causes qui vous tiennent à cœur. En d’autres termes, cela vous permet d’avoir votre mot à dire sur la façon dont l’État utilise votre argent.
Ce dispositif fiscal est très utile au monde associatif, qui a tant besoin de votre générosité.